Vous êtes embauché par un parent pour garder son(ses) enfant(s) ? Vous employez un baby-sitter régulièrement ou ponctuellement ? Vous avez donc des droits et obligations en tant que salarié (baby-sitter) et particulier employeur (parent).

La fonction de baby-sitter dépend du statut d’employé familial. Elle consiste à « surveiller et assurer une présence de manière occasionnelle auprès d’un ou de plusieurs enfants de plus de 3 ans ». Ses conditions d’exercice sont définies dans un contrat de travail (période d’essai, rémunération, congés, tâches professionnelles…) et son statut relève de la Convention collective Nationale des salariés du Particulier Employeur.

convention collective

Pour identifier le domaine d’activité du salarié (baby-sitter, garde à domicile) et le tarif horaire minimum correspondant, vous pouvez consulter la grille des métiers et des salaires et effectuer une simulation.

Comme pour tout emploi, la déclaration d’embauche par l’employeur est obligatoire. Elle permet au salarié de bénéficier de l’ensemble des droits sociaux (chômage, retraite, sécurité sociale…) et d’une couverture en cas d’accident du travail. Le baby-sitter cotise également auprès de l’IRCEM et peut prétendre à des aides financières et sociales. Selon la situation de l’employeur, les déclarations de salaires mensuelles se font auprès du Centre Pajemploi ou Chèque Emploi Service Universel (« déclaratif » ou « préfinancé »). Vous retrouverez sur ces deux sites des informations sur le contrat de travail, la rémunération…, et des modèles de contrat adapté à votre situation (CDD, CDI, garde simple, garde partagée). Des informations complémentaires sont également disponibles sur particulieremploi.fr et net-particulier.fr.

Pour plus d’informations, contactez le RPAM (Relais Parents Assistants Maternels) au 02.99.45.20.12 ou rpam@bretagneromantique.fr